Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Amendements n° 8, 219, 419 et 2 autres

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 419, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 443 rectifié, présenté par M. Alain Richard et les membres du groupe La République En Marche et l'amendement n° 522 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 20 juin 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 12 voix.

183 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : pourRDSE : pourUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour183
  • Contre158
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • SOCR

    77 membres

    pour 77

  • LaREM

    21 membres

    pour 21

  • RDSE

    22 membres

    pour 22

  • UC

    50 membres

    pour 48n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    11 membres

    contre 11

  • Les Républicains

    145 membres

    contre 142abstention 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 5n'a pas pris part 1

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 142

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2017-145