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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Amendement n° 517 · à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 517 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 19 juin 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 72 voix pour atteindre la majorité requise.

99 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : pourLaREM : contreLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour99
  • Contre242
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • SOCR

    77 membres

    pour 77

  • LaREM

    21 membres

    contre 20n'a pas pris part 1

  • RDSE

    22 membres

    pour 22

  • UC

    50 membres

    contre 49n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    11 membres

    contre 11

  • Les Républicains

    145 membres

    contre 143abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 4n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 77

LaREM La République En Marche

Contre · 20

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 22

UC Groupe Union Centriste

Contre · 49

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 4

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 517 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-136

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