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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Amendements n° 23, 502

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 502 présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 19 juin 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 38 voix pour atteindre la majorité requise.

135 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : pourRDSE : pourUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour135
  • Contre209
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part3
  • Siège vacant1

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • SOCR

    77 membres

    pour 77

  • LaREM

    21 membres

    pour 21

  • RDSE

    22 membres

    pour 22

  • UC

    50 membres

    contre 50

  • Les Indépendants

    11 membres

    contre 11

  • Les Républicains

    145 membres

    contre 144n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 4n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 77

LaREM La République En Marche

Pour · 21

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 22

UC Groupe Union Centriste

Contre · 50

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 144

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 4

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendements n° 23, 502 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Bernard Delcros UC Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2017-131

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