Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 juin 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 80 voix.

245 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreSOCR : abstLaREM : pourRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : abstLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour245
  • Contre83
  • Abstention16
  • N'ont pas pris part3
  • Siège vacant1
  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • SOCR

    77 membres

    contre 67abstention 10

  • LaREM

    21 membres

    pour 21

  • RDSE

    22 membres

    pour 17abstention 5

  • UC

    50 membres

    pour 49abstention 1

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 11

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 143contre 1n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 4n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 143

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-124