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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 13 juin 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 26 voix.

178 voix pour · 152 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : contreLaREM : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour178
  • Contre124
  • Abstention40
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • SOCR

    77 membres

    contre 77

  • LaREM

    21 membres

    contre 21

  • RDSE

    22 membres

    abstention 22

  • UC

    50 membres

    pour 6contre 26abstention 16n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 11

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 143abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 77

LaREM La République En Marche

Contre · 21

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 22

UC Groupe Union Centriste

Pour · 6

Contre · 26

Abstention · 16

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 143

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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