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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 5 juin 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 77 voix.

240 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreSOCR : abstLaREM : pourLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour240
  • Contre85
  • Abstention18
  • N'ont pas pris part4
  • Siège vacant1

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • SOCR

    77 membres

    contre 68abstention 9

  • LaREM

    21 membres

    pour 20n'a pas pris part 1

  • RDSE

    22 membres

    pour 16abstention 6

  • UC

    50 membres

    pour 48abstention 1n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 11

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 141contre 1abstention 2n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 4contre 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 68

Abstention · 9

LaREM La République En Marche

Pour · 20

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

Abstention · 6

UC Groupe Union Centriste

Pour · 48

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

Contre · 1

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 48

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Denise Saint-Pé UC N'a pas pris part Pour

Délégations 47

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 47 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 47 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2017-121

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