Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Rejetée La première partie 0 pour · 458 contre · 2 abstentions

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales 503 pour · 0 contre · 67 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants 503 pour · 0 contre · 67 abstentions

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 276 pour · 86 contre · 2 abstentions

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 351 pour · 179 contre · 7 abstentions

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 279 pour · 81 contre · 66 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 378 pour · 7 contre · 173 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 296 pour · 224 contre · 41 abstentions

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 376 pour · 92 contre · 4 abstentions

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 462 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 359 pour · 1 contre · 81 abstentions

Fin de vie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive 291 pour · 241 contre · 29 abstentions

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 366 pour · 182 contre · 8 abstentions

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 283 pour · 156 contre · 1 abstention

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 283 pour · 156 contre · 1 abstention

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 313 pour · 199 contre · 5 abstentions

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 363 pour · 177 contre · 2 abstentions

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 357 pour · 177 contre · 1 abstention

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 375 pour · 113 contre · 2 abstentions

Fin de vie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 295 pour · 232 contre · 35 abstentions

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 338 pour · 0 contre · 151 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 271 pour · 202 contre · 64 abstentions

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 290 pour · 59 contre · 116 abstentions

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 292 pour · 160 contre · 14 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 345 pour · 177 contre · 11 abstentions

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 353 pour · 114 contre · 37 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 369 pour · 178 contre · 15 abstentions

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 386 pour · 127 contre · 3 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 440 pour · 122 contre · 4 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 335 pour · 182 contre · 5 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 345 pour · 177 contre · 13 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 275 pour · 225 contre · 30 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 363 pour · 194 contre · 9 abstentions

Fin de vie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 299 pour · 226 contre · 37 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 491 pour · 0 contre · 69 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 390 pour · 99 contre · 19 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 403 pour · 99 contre · 18 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 496 pour · 0 contre · 62 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). 394 pour · 61 contre · 2 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive 247 pour · 232 contre · 90 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). 411 pour · 88 contre · 22 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 247 pour · 234 contre · 93 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 217 pour · 213 contre · 84 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejetée La première partie 1 pour · 404 contre · 84 abstentions

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 279 pour · 247 contre · 9 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). 194 pour · 364 contre · 15 abstentions

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 525 pour · 2 contre · 0 abstention

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 354 pour · 111 contre · 62 abstentions

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 303 pour · 168 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 316 pour · 223 contre · 25 abstentions