Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Amendement n° 1 · à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 1er juillet 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 12 voix pour atteindre la majorité requise.

156 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : contreSOCR : abstLaREM : contreLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUC : contreUC : abstLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour156
  • Contre179
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part11dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    71 membres

    contre 70abstention 1

  • LaREM

    23 membres

    contre 22n'a pas pris part 1

  • RDSE

    23 membres

    contre 23

  • UC

    51 membres

    contre 50abstention 1

  • Les Indépendants

    14 membres

    contre 14

  • Les Républicains

    143 membres

    pour 140n'ont pas pris part 3

  • NI

    7 membres

    n'ont pas pris part 7

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 140

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-131