Adoptée Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 6 novembre 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 128 voix.

289 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour289
  • Contre31
  • Abstention22
  • N'ont pas pris part6dont 2 non-votants de droit
  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    73 membres

    pour 72n'a pas pris part 1

  • LaREM

    22 membres

    contre 22

  • RDSE

    23 membres

    abstention 22n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    pour 51

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 2contre 9

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 145n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 145

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-9