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Adoptée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Ensemble de la troisième partie

Intitulé officiel du scrutin

Sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 15 novembre 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 60 voix.

232 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : contreLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour232
  • Contre110
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part6dont 2 non-votants de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    73 membres

    contre 73

  • LaREM

    22 membres

    contre 21n'a pas pris part 1

  • RDSE

    23 membres

    pour 22n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    pour 51

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 11

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 145n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 73

LaREM La République En Marche

Contre · 21

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 22

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 51

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 145

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-18

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