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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Amendements n° 382, 511

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 382 rectifié bis, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 511, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 15 novembre 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 84 voix pour atteindre la majorité requise.

88 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour88
  • Contre254
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part6dont 2 non-votants de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    73 membres

    pour 72n'a pas pris part 1

  • LaREM

    22 membres

    contre 22

  • RDSE

    23 membres

    contre 22n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    contre 51

  • Les Indépendants

    11 membres

    contre 11

  • Les Républicains

    146 membres

    contre 145n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 72

N'a pas pris part · 1

LaREM La République En Marche

Contre · 22

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 22

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Contre · 51

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 145

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendements n° 382, 511 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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