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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 8 novembre 2018, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 99 voix.

212 voix pour · 113 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstSOCR : abstLaREM : pourLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour212
  • Contre13
  • Abstention110
  • N'ont pas pris part13dont 2 non-votants de droit

  • CRCE

    16 membres

    abstention 16

  • SOCR

    73 membres

    abstention 73

  • LaREM

    22 membres

    pour 21n'a pas pris part 1

  • RDSE

    23 membres

    pour 22n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    pour 16contre 11abstention 18n'ont pas pris part 6

  • Les Indépendants

    11 membres

    pour 11

  • Les Républicains

    146 membres

    pour 141contre 1abstention 3n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Abstention · 73

LaREM La République En Marche

Pour · 21

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 22

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 16

Contre · 11

Abstention · 18

N'a pas pris part · 6

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

Contre · 1

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Contre · 1

N'a pas pris part · 4

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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