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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

Amendements n° 19, 24, 25

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 19, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 24 rectifié ter, présenté par M. Rachid Temal et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 7 novembre 2018, lors d'un scrutin public. Il a manqué 75 voix pour atteindre la majorité requise.

65 voix pour · 140 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreLaREM : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour65
  • Contre214
  • Abstention14
  • N'ont pas pris part55dont 2 non-votants de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    73 membres

    pour 34contre 11n'ont pas pris part 28

  • LaREM

    22 membres

    contre 21abstention 1

  • RDSE

    23 membres

    pour 5contre 7abstention 10n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    pour 10contre 17abstention 3n'ont pas pris part 21

  • Les Indépendants

    11 membres

    contre 11

  • Les Républicains

    146 membres

    contre 144n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 34

Contre · 11

N'a pas pris part · 28

LaREM La République En Marche

Contre · 21

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 5

Contre · 7

Abstention · 10

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 10

Contre · 17

Abstention · 3

N'a pas pris part · 21

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 144

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendements n° 19, 24, 25 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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