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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 31 octobre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 86 voix pour atteindre la majorité requise.

90 voix pour · 176 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 47n'ont pas pris part 24

  • GDR

    17 membres

    contre 9n'ont pas pris part 8

  • EcoS

    38 membres

    contre 31n'ont pas pris part 7

  • LIOT

    22 membres

    contre 8n'ont pas pris part 14

  • SOC

    69 membres

    contre 55n'ont pas pris part 14

  • Dem

    36 membres

    contre 16n'ont pas pris part 20

  • EPR

    92 membres

    contre 55n'ont pas pris part 37

  • HOR

    34 membres

    contre 16n'ont pas pris part 18

  • DR

    50 membres

    contre 19abstention 1n'ont pas pris part 30

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 83n'ont pas pris part 40

  • NI

    9 membres

    contre 4n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 47

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 9

EcoS Écologiste et Social

Contre · 31

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 8

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 55

Dem Les Démocrates

Contre · 16

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 55

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 16

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 19

Abstention · 1

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 83

NI Non inscrit

Contre · 4

Ce qui était voté

Amendement n° I-3796

Rejeté

Article 3 · Déposé par Jean-Philippe Tanguy RN

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 48

Délégations 48

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 48 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 48 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3292

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