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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 27 octobre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 4 voix pour atteindre la majorité requise.

142 voix pour · 146 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 38n'ont pas pris part 33

  • GDR

    17 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 24contre 1n'ont pas pris part 13

  • LIOT

    22 membres

    pour 7abstention 1n'ont pas pris part 14

  • SOC

    69 membres

    pour 43abstention 1n'ont pas pris part 25

  • Dem

    36 membres

    pour 14contre 6n'ont pas pris part 16

  • EPR

    92 membres

    pour 34contre 2n'ont pas pris part 56

  • HOR

    34 membres

    pour 11contre 2abstention 1n'ont pas pris part 20

  • DR

    50 membres

    pour 5contre 12abstention 2n'ont pas pris part 31

  • UDR

    16 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    contre 83n'ont pas pris part 40

  • NI

    9 membres

    pour 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 38

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 24

Contre · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 7

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 43

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 14

Contre · 6

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 34

Contre · 2

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 11

Contre · 2

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 5

Contre · 12

Abstention · 2

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Contre · 83

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

Amendement n° I-3601 (Rect)

Rejeté

Après l'article 12 · Déposé par Paul Midy EPR et 84 cosignataires

Les 84 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 43

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (Dem 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Hubert Ott Dem Contre Pour

Délégations 42

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 42 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 42 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3174

Toutes les données et leurs licences →