Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Amendements n° 62, 904 · après l'article 4 quinquies

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 62 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 904 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 18 juillet 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 78 voix pour atteindre la majorité requise.

92 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreLaREM : abstRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour92
  • Contre246
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 70n'a pas pris part 1

  • LaREM

    23 membres

    contre 22abstention 1

  • RDSE

    23 membres

    pour 5contre 18

  • UC

    52 membres

    pour 1contre 51

  • Les Indépendants

    14 membres

    contre 14

  • Les Républicains

    143 membres

    contre 141n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 141

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-139