Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Amendements n° 624, 907 · après l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 624 rectifié ter, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, et n° 907 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 17 juillet 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 69 voix pour atteindre la majorité requise.

94 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour94
  • Contre231
  • Abstention15
  • N'ont pas pris part8
  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 71

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 6contre 2abstention 15

  • UC

    52 membres

    pour 1contre 51

  • Les Indépendants

    14 membres

    contre 14

  • Les Républicains

    143 membres

    contre 141n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

La liste nominative compte 231 contre quand le décompte officiel en annonce 230. Le décompte officiel fait foi.

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 141

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-134