Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 27 voix.

149 voix pour · 122 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 41n'ont pas pris part 30

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 15abstention 1n'ont pas pris part 22

  • LIOT

    22 membres

    contre 6abstention 3n'ont pas pris part 13

  • SOC

    69 membres

    pour 3contre 2abstention 23n'ont pas pris part 41

  • Dem

    36 membres

    contre 14abstention 1n'ont pas pris part 21

  • EPR

    91 membres

    pour 2contre 39n'ont pas pris part 50

  • HOR

    34 membres

    contre 15abstention 1n'ont pas pris part 18

  • DR

    49 membres

    contre 15abstention 1n'ont pas pris part 33

  • UDR

    16 membres

    pour 5abstention 2n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 79n'ont pas pris part 44

  • NI

    9 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 5

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° I-987 (Rect)

Adopté

Les 70 cosignataires

Mises au point et délégations 44

Délégations 44

Voir les 44 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 4231 · Adopté

    L'article 40

  • Scrutin suivant · n° 4233 · Rejeté

    L'article 42

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4232