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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'article 42

Intitulé officiel du scrutin

L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 53 voix pour atteindre la majorité requise.

79 voix pour · 132 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 40n'ont pas pris part 31

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 3contre 1abstention 7n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    pour 7contre 1abstention 1n'ont pas pris part 13

  • SOC

    69 membres

    pour 29contre 1n'ont pas pris part 39

  • Dem

    36 membres

    pour 5contre 9n'ont pas pris part 22

  • EPR

    91 membres

    contre 41n'ont pas pris part 50

  • HOR

    34 membres

    pour 16n'ont pas pris part 18

  • DR

    49 membres

    pour 15contre 1n'ont pas pris part 33

  • UDR

    16 membres

    pour 1contre 6abstention 1n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    contre 79n'ont pas pris part 44

  • NI

    9 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 40

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 3

Contre · 1

Abstention · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 7

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 29

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Contre · 9

EPR Ensemble pour la République

Contre · 41

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 16

DR Droite Républicaine

Pour · 15

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

Contre · 6

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Contre · 79

NI Non inscrit

Pour · 3

Contre · 1

Ce qui était voté

L'article 42 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 46

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 3 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Dem 3).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Sandrine Josso Dem Contre par délégation Pour
Éric Martineau Dem Contre Pour
Maud Petit Dem Contre Pour

Délégations 43

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 43 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 43 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4233

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