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Député · LIOT

Le parcours de Jean-Luc Warsmann

Le mandat

En mandat
depuis le · 1 mandat auparavant
Groupe
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, membre depuis le 19 juil. 2024
Profession déclarée
Directeur de mutuelle
Missions auprès du Gouvernement

Son parcours

Depuis le 19 juin 2002 : 66 commissions et autres organes, dont 5 en cours ; 50 fonctions.

Mandat de député

2 périodes

Hors mandat du 10 juin 2024 au 7 juil. 2024 (28 jours).

  • 19 juin 2002 → 9 juin 2024 (21 ans et 11 mois)
  • depuis le 8 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

Groupe politique

UMP, puis NI, puis Les Républicains, puis LC, puis UDI-AGIR, puis UDI-I, puis LIOT

depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

  • UMP : membre du 25 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
  • NI : député non-inscrit du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
  • UMP : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
  • UMP : membre du 26 juin 2012 au 1er juin 2015 (2 ans et 11 mois)
  • Les Républicains : membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017 (2 ans)
  • NI : député non-inscrit du 21 au 26 juin 2017 (6 jours)
  • LC : membre du 27 juin au 28 nov. 2017 (5 mois)
  • UDI-AGIR : membre du 29 nov. 2017 au 10 juin 2019 (1 an et 6 mois)
  • UDI-I : membre du 11 juin au 27 sept. 2019 (3 mois)
  • UDI-AGIR : membre du 28 sept. 2019 au 25 mai 2020 (7 mois)
  • UDI-I : membre du 26 mai 2020 au 21 juin 2022 (2 ans)
  • NI : député non-inscrit du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
  • LIOT : membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
  • LIOT : membre depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

Bureau de l'Assemblée

4 oct. 2005 → 19 juin 2007 (1 an et 8 mois)

  • Vice-président de l'Assemblée nationale · 4 oct. 2005 → 19 juin 2007 (1 an et 8 mois)
  • Bureau de l'Assemblée nationale : vice-président de l'Assemblée nationale du 4 oct. 2005 au 19 juin 2007 (1 an et 8 mois)

Commissions permanentes

Lois, puis Affaires culturelles et éducation, puis Affaires sociales, puis Défense

depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

  • Lois : Président · 28 juin 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
  • Lois : Vice-président · 28 juin 2012 → 1er oct. 2013 (1 an et 3 mois)
  • Lois : membre du 26 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
  • Lois : membre le 27 juin 2007
  • Lois : président du 28 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
  • Lois : vice-président du 28 juin 2012 au 1er oct. 2013 (1 an et 3 mois)
  • Lois : membre du 2 oct. 2013 au 20 juin 2017 (3 ans et 8 mois)
  • Lois : membre du 29 juin 2017 au 16 mars 2021 (3 ans et 8 mois)
  • Lois : membre du 26 mars au 29 oct. 2021 (7 mois)
  • Lois : membre du 30 nov. 2021 au 21 juin 2022 (6 mois)
  • Lois : membre du 30 juin 2022 au 16 mai 2023 (10 mois)
  • Lois : membre du 13 juin 2023 au 4 juin 2024 (11 mois)
  • Lois : membre depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
  • Affaires culturelles et éducation : membre du 17 au 25 mars 2021 (9 jours)
  • Affaires culturelles et éducation : membre du 17 au 29 nov. 2021 (13 jours)
  • Affaires sociales : membre du 30 oct. au 9 nov. 2021 (11 jours)
  • Défense : membre du 17 mai au 12 juin 2023 (27 jours)
18 remplacements ponctuels · le plus souvent Affaires sociales (5)
  • Affaires sociales · 5
    29 nov. 2024, 5 → 7 mars 2025, 6 mai 2026, 20 mai 2026, 28 mai 2026
  • Développement durable · 4
    22 mai 2024, 5 → 9 juin 2024, 18 juin 2025, 28 → 30 avr. 2026
  • Affaires culturelles et éducation · 3
    2 → 3 mars 2021, 6 → 9 mai 2025, 10 déc. 2025
  • Affaires étrangères · 2
    5 → 8 nov. 2019, 20 janv. 2026
  • Finances · 2
    1er → 3 déc. 2020, 28 mai 2025
  • Défense · 1
    28 nov. → 2 déc. 2023
  • Lois · 1
    10 → 16 nov. 2021
Délégations du Bureau2 au total · aucune en cours · fonction : président

Délégation chargée des groupes d'études

12 oct. 2005 → 19 juin 2007 (1 an et 8 mois)

  • Président · 12 oct. 2005 → 19 juin 2007 (1 an et 8 mois)
  • Délégation chargée des groupes d'études : président du 12 oct. 2005 au 19 juin 2007 (1 an et 8 mois)

Prévention des conflits d'intérêts

6 oct. 2010 → 19 juin 2012 (1 an et 8 mois)

  • Prévention des conflits d'intérêts : membre du 6 oct. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 8 mois)
Délégations et Office2 au total · aucune en cours · fonctions : vice-Président, premier vice-président

Office parlementaire d'évaluation de la législation

30 oct. 2007 → 15 juin 2009 (1 an et 7 mois)

  • Vice-Président · 30 oct. 2007 → 15 juin 2009 (1 an et 7 mois)
  • Office parlementaire d'évaluation de la législation : membre du 10 oct. 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 8 mois)
  • Office parlementaire d'évaluation de la législation : vice-Président du 30 oct. 2007 au 15 juin 2009 (1 an et 7 mois)

Délégation parlementaire au renseignement

30 oct. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 7 mois)

  • Premier vice-président · 1er janv. → 31 déc. 2009 (1 an)
  • Délégation parlementaire au renseignement : membre du 30 oct. 2007 au 31 déc. 2008 (1 an et 2 mois)
  • Délégation parlementaire au renseignement : membre de droit (Président de la commission des lois) du 12 déc. 2007 au 31 déc. 2008 (1 an)
  • Délégation parlementaire au renseignement : premier vice-président du 1er janv. au 31 déc. 2009 (1 an)
  • Délégation parlementaire au renseignement : membre du 1er janv. 2010 au 19 juin 2012 (2 ans et 5 mois)
  • Délégation parlementaire au renseignement : membre de droit (Président de la commission des lois) du 1er janv. 2010 au 19 juin 2012 (2 ans et 5 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc4 au total · aucune en cours · fonction : secrétaire

Commission spéciale sur les finances publiques

25 sept. → 22 nov. 2012 (1 mois)

  • Secrétaire · 26 sept. → 22 nov. 2012 (1 mois)
  • Commission spéciale sur les finances publiques : membre le 25 sept. 2012
  • Commission spéciale sur les finances publiques : secrétaire du 26 sept. au 22 nov. 2012 (1 mois)

Commission spéciale croissance et activité

13 déc. 2014 → 7 août 2015 (7 mois)

  • Commission spéciale croissance et activité : membre du 13 déc. 2014 au 7 août 2015 (7 mois)

Commission spéciale sur la société de confiance

6 déc. 2017 → 31 juil. 2018 (7 mois)

  • Commission spéciale sur la société de confiance : membre du 6 déc. 2017 au 31 juil. 2018 (7 mois)

PJL simplification de la vie économique

30 oct. 2024 → 15 avr. 2026 (1 an et 5 mois)

  • PJL simplification de la vie économique : membre du 30 oct. 2024 au 15 avr. 2026 (1 an et 5 mois)

Commissions permanentes non législatives

Comité d'évaluation et contrôle

1er juil. 2009 → 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)

  • Comité d'évaluation et contrôle : membre de droit du 1er juil. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
  • Comité d'évaluation et contrôle : membre du 1er juil. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
Missions d'information5 au total · aucune en cours · fonctions : président, rapporteur, co-rapporteur

Mission d'information commune droits de l'individu et révolution numérique

7 avr. 2010 → 22 juin 2011 (1 an et 2 mois)

  • Président · 7 avr. 2010 → 22 juin 2011 (1 an et 2 mois)
  • Mission d'information commune droits de l'individu et révolution numérique : président du 7 avr. 2010 au 22 juin 2011 (1 an et 2 mois)

Listes électorales

17 sept. → 17 déc. 2014 (3 mois)

  • Listes électorales : membre du 17 sept. au 17 déc. 2014 (3 mois)

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique

21 sept. 2016 → 8 févr. 2017 (4 mois)

  • Rapporteur · 21 sept. 2016 → 8 févr. 2017 (4 mois)
  • Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique : rapporteur du 21 sept. 2016 au 8 févr. 2017 (4 mois)

Surtransposition des directives européennes

12 sept. → 21 déc. 2017 (3 mois)

  • Co-rapporteur · 12 sept. → 21 déc. 2017 (3 mois)
  • Surtransposition des directives européennes : co-rapporteur du 12 sept. au 21 déc. 2017 (3 mois)

Souveraineté numérique

22 juil. 2020 → 29 juin 2021 (11 mois)

  • Président · 16 sept. 2020 → 29 juin 2021 (9 mois)
  • Souveraineté numérique : membre du 22 juil. au 15 sept. 2020 (1 mois)
  • Souveraineté numérique : président du 16 sept. 2020 au 29 juin 2021 (9 mois)
Organismes extra parlementaires7 au total · 4 en cours

Commission chargée de la DETR · membre titulaire

depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)

  • Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 janv. 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)
  • Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 nov. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 7 mois)
  • Commission chargée de la DETR : membre titulaire depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)

Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire

depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)

  • Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 22 nov. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 6 mois)
  • Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)

Agence nationale de la cohésion des territoires · membre titulaire

depuis le 6 nov. 2024 (2 ans)

  • Agence nationale de la cohésion des territoires : membre titulaire depuis le 6 nov. 2024 (2 ans)

Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative · membre titulaire

depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative : membre titulaire depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)

Aménagement et développement du territoire · membre titulaire

1er août 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)

  • Aménagement et développement du territoire : membre titulaire du 1er août 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)
  • Aménagement et développement du territoire : membre titulaire du 1er août 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)

Conférence de la ruralité · membre titulaire

14 janv. 2011 → 19 juin 2012 (1 an et 5 mois)

  • Conférence de la ruralité : membre titulaire du 14 févr. 2006 au 19 juin 2007 (1 an et 4 mois)
  • Conférence de la ruralité : membre titulaire du 1er août 2007 au 1er août 2010 (3 ans)
  • Conférence de la ruralité : membre titulaire du 14 janv. 2011 au 19 juin 2012 (1 an et 5 mois)

Pôles d'excellence rurale · membre titulaire

4 oct. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)

  • Pôles d'excellence rurale : membre titulaire du 12 mai 2006 au 19 juin 2007 (1 an et 1 mois)
  • Pôles d'excellence rurale : membre titulaire du 1er août 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
  • Pôles d'excellence rurale : membre titulaire du 4 oct. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
Commissions mixtes paritaires39 au total · aucune en cours · fonctions : président, vice-Président, rapporteur

Lutte contre la récidive · membre titulaire

23 → 26 juil. 2007 (4 jours)

  • Président · 24 → 26 juil. 2007 (3 jours)
  • Lutte contre la récidive : membre titulaire le 23 juil. 2007
  • Lutte contre la récidive : président du 24 au 26 juil. 2007 (3 jours)

Maîtrise de l'immigration · membre titulaire

10 → 23 oct. 2007 (14 jours)

  • Vice-Président · 16 → 23 oct. 2007 (8 jours)
  • Maîtrise de l'immigration : membre titulaire du 10 au 15 oct. 2007 (6 jours)
  • Maîtrise de l'immigration : vice-Président du 16 au 23 oct. 2007 (8 jours)

Rétention de sûreté · membre titulaire

1er → 7 févr. 2008 (7 jours)

  • Président · 4 → 7 févr. 2008 (4 jours)
  • Rétention de sûreté : membre titulaire du 1er au 3 févr. 2008 (3 jours)
  • Rétention de sûreté : président du 4 au 7 févr. 2008 (4 jours)

Droit d'accueil pour les élèves · membre titulaire

18 → 23 juil. 2008 (6 jours)

  • Vice-Président · 22 → 23 juil. 2008 (2 jours)
  • Droit d'accueil pour les élèves : membre titulaire du 18 au 21 juil. 2008 (4 jours)
  • Droit d'accueil pour les élèves : vice-Président du 22 au 23 juil. 2008 (2 jours)

Création sur Internet · membre titulaire

3 → 22 avr. 2009 (20 jours)

  • Président · 7 → 22 avr. 2009 (16 jours)
  • Création sur Internet : membre titulaire du 3 au 6 avr. 2009 (4 jours)
  • Création sur Internet : président du 7 au 22 avr. 2009 (16 jours)

Fonction publique · membre titulaire

7 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)

  • Vice-Président · 8 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)
  • Fonction publique : membre titulaire le 7 juil. 2009
  • Fonction publique : vice-Président du 8 juil. au 1er sept. 2009 (1 mois)

Évolution Nouvelle-Calédonie · membre titulaire

21 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)

  • Président · 22 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)
  • Évolution Nouvelle-Calédonie : membre titulaire le 21 juil. 2009
  • Évolution Nouvelle-Calédonie : président du 22 juil. au 1er sept. 2009 (1 mois)

L.O évolution Nouvelle Calédonie · membre titulaire

21 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)

  • Président · 22 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)
  • L.O évolution Nouvelle Calédonie : membre titulaire le 21 juil. 2009
  • L.O évolution Nouvelle Calédonie : président du 22 juil. au 1er sept. 2009 (1 mois)

Loi pénitentiaire · membre titulaire

28 sept. → 26 oct. 2009 (29 jours)

  • Vice-Président · 7 → 26 oct. 2009 (20 jours)
  • Loi pénitentiaire : membre titulaire du 28 sept. au 6 oct. 2009 (9 jours)
  • Loi pénitentiaire : vice-Président du 7 au 26 oct. 2009 (20 jours)

Parcs de l'équipement · membre titulaire

28 sept. → 26 oct. 2009 (29 jours)

  • Vice-Président · 7 → 26 oct. 2009 (20 jours)
  • Parcs de l'équipement : membre titulaire du 28 sept. au 6 oct. 2009 (9 jours)
  • Parcs de l'équipement : vice-Président du 7 au 26 oct. 2009 (20 jours)

Pj. 5e alinéa de l'article 13-C · membre titulaire

1er avr. → 6 juil. 2010 (3 mois)

  • Président · 7 avr. → 6 juil. 2010 (3 mois)
  • Pj. 5e alinéa de l'article 13-C : membre titulaire du 1er au 6 avr. 2010 (6 jours)
  • Pj. 5e alinéa de l'article 13-C : président du 7 avr. au 6 juil. 2010 (3 mois)

Pj. org. 5e alinéa de l'article 13-C · membre titulaire

1er avr. → 6 juil. 2010 (3 mois)

  • Président · 7 avr. → 6 juil. 2010 (3 mois)
  • Pj. org. 5e alinéa de l'article 13-C : membre titulaire du 1er au 6 avr. 2010 (6 jours)
  • Pj. org. 5e alinéa de l'article 13-C : président du 7 avr. au 6 juil. 2010 (3 mois)

Conseil économique et social · membre titulaire

12 mai → 16 juin 2010 (1 mois)

  • Vice-Président · 18 mai → 16 juin 2010 (30 jours)
  • Conseil économique et social : membre titulaire du 12 au 17 mai 2010 (6 jours)
  • Conseil économique et social : vice-Président du 18 mai au 16 juin 2010 (30 jours)

Art. 65 Constitution · membre titulaire

2 juin → 6 juil. 2010 (1 mois)

  • Vice-Président · 9 juin → 6 juil. 2010 (28 jours)
  • Art. 65 Constitution : membre titulaire du 2 au 8 juin 2010 (7 jours)
  • Art. 65 Constitution : vice-Président du 9 juin au 6 juil. 2010 (28 jours)

Dialogue social · membre titulaire

3 juin → 6 juil. 2010 (1 mois)

  • Président · 8 juin → 6 juil. 2010 (29 jours)
  • Dialogue social : membre titulaire du 3 au 7 juin 2010 (5 jours)
  • Dialogue social : président du 8 juin au 6 juil. 2010 (29 jours)

Réforme des collectivités teritoriales · membre titulaire

6 oct. → 17 nov. 2010 (1 mois)

  • Président · 3 → 17 nov. 2010 (15 jours)
  • Réforme des collectivités teritoriales : membre titulaire du 6 oct. au 2 nov. 2010 (28 jours)
  • Réforme des collectivités teritoriales : président du 3 au 17 nov. 2010 (15 jours)

LOPPSI 2 · membre titulaire

24 janv. → 10 févr. 2011 (18 jours)

  • Vice-Président · 26 janv. → 10 févr. 2011 (16 jours)
  • LOPPSI 2 : membre titulaire du 24 au 25 janv. 2011 (2 jours)
  • LOPPSI 2 : vice-Président du 26 janv. au 10 févr. 2011 (16 jours)

Défenseur des droits · membre titulaire

8 → 16 mars 2011 (9 jours)

  • Président · 9 → 16 mars 2011 (8 jours)
  • Défenseur des droits : membre titulaire le 8 mars 2011
  • Défenseur des droits : président du 9 au 16 mars 2011 (8 jours)

Défenseur des droits L.O · membre titulaire

8 → 16 mars 2011 (9 jours)

  • Président · 9 → 16 mars 2011 (8 jours)
  • Défenseur des droits L.O : membre titulaire le 8 mars 2011
  • Défenseur des droits L.O : président du 9 au 16 mars 2011 (8 jours)

Simplification du droit · membre titulaire

4 → 15 avr. 2011 (12 jours)

  • Vice-Président · 6 → 15 avr. 2011 (10 jours)
  • Simplification du droit : membre titulaire du 4 au 5 avr. 2011 (2 jours)
  • Simplification du droit : vice-Président du 6 au 15 avr. 2011 (10 jours)

Immigration · membre titulaire

21 avr. → 12 mai 2011 (22 jours)

  • Président · 4 → 12 mai 2011 (9 jours)
  • Immigration : membre titulaire du 21 avr. au 3 mai 2011 (13 jours)
  • Immigration : président du 4 au 12 mai 2011 (9 jours)

Ventes aux enchères publiques · membre titulaire

22 → 29 juin 2011 (8 jours)

  • Vice-Président · 29 juin 2011
  • Ventes aux enchères publiques : membre titulaire du 22 au 28 juin 2011 (7 jours)
  • Ventes aux enchères publiques : vice-Président le 29 juin 2011

Justice pénale · membre titulaire

28 → 29 juin 2011 (2 jours)

  • Vice-Président · 29 juin 2011
  • Justice pénale : membre titulaire le 28 juin 2011
  • Justice pénale : vice-Président le 29 juin 2011

Collectivités article 73 C · membre titulaire

1er → 25 juil. 2011 (25 jours)

  • Président · 5 → 25 juil. 2011 (21 jours)
  • Collectivités article 73 C : membre titulaire du 1er au 4 juil. 2011 (4 jours)
  • Collectivités article 73 C : président du 5 au 25 juil. 2011 (21 jours)

Guyane-Martinique · membre titulaire

1er → 25 juil. 2011 (25 jours)

  • Président · 5 → 25 juil. 2011 (21 jours)
  • Guyane-Martinique : membre titulaire du 1er au 4 juil. 2011 (4 jours)
  • Guyane-Martinique : président du 5 au 25 juil. 2011 (21 jours)

Polynésie française · membre titulaire

1er → 25 juil. 2011 (25 jours)

  • Président · 5 → 25 juil. 2011 (21 jours)
  • Polynésie française : membre titulaire du 1er au 4 juil. 2011 (4 jours)
  • Polynésie française : président du 5 au 25 juil. 2011 (21 jours)

Contentieux · membre titulaire

5 → 25 juil. 2011 (21 jours)

  • Vice-Président · 6 → 25 juil. 2011 (20 jours)
  • Contentieux : membre titulaire le 5 juil. 2011
  • Contentieux : vice-Président du 6 au 25 juil. 2011 (20 jours)

Service citoyen · membre titulaire

4 → 10 nov. 2011 (7 jours)

  • Président · 10 nov. 2011
  • Service citoyen : membre titulaire du 4 au 9 nov. 2011 (6 jours)
  • Service citoyen : président le 10 nov. 2011

Protection de l'identité · membre titulaire

9 janv. → 6 mars 2012 (1 mois)

  • Vice-Président · 10 janv. → 6 mars 2012 (1 mois)
  • Protection de l'identité : membre titulaire le 9 janv. 2012
  • Protection de l'identité : vice-Président du 10 janv. au 6 mars 2012 (1 mois)

Statut de la magistrature · membre titulaire

9 → 26 janv. 2012 (18 jours)

  • Vice-Président · 10 → 26 janv. 2012 (17 jours)
  • Statut de la magistrature : membre titulaire le 9 janv. 2012
  • Statut de la magistrature : vice-Président du 10 au 26 janv. 2012 (17 jours)

Dépenses de campagne présidentielle · membre titulaire

13 janv. → 7 févr. 2012 (26 jours)

  • Président · 18 janv. → 7 févr. 2012 (21 jours)
  • Dépenses de campagne présidentielle : membre titulaire du 13 au 17 janv. 2012 (5 jours)
  • Dépenses de campagne présidentielle : président du 18 janv. au 7 févr. 2012 (21 jours)

Simplification du droit · membre titulaire

13 janv. → 29 févr. 2012 (1 mois)

  • Président · 18 janv. → 29 févr. 2012 (1 mois)
  • Simplification du droit : membre titulaire du 13 au 17 janv. 2012 (5 jours)
  • Simplification du droit : président du 18 janv. au 29 févr. 2012 (1 mois)

Exécution des peines · membre titulaire

8 → 29 févr. 2012 (22 jours)

  • Président · 14 → 29 févr. 2012 (16 jours)
  • Exécution des peines : membre titulaire du 8 au 13 févr. 2012 (6 jours)
  • Exécution des peines : président du 14 au 29 févr. 2012 (16 jours)

Contractuels de la fonction publique · membre titulaire

15 févr. → 1er mars 2012 (16 jours)

  • Vice-Président · 16 févr. → 1er mars 2012 (15 jours)
  • Contractuels de la fonction publique : membre titulaire le 15 févr. 2012
  • Contractuels de la fonction publique : vice-Président du 16 févr. au 1er mars 2012 (15 jours)

Délimitation des régions et calendrier électoral · membre suppléant

26 nov. → 17 déc. 2014 (22 jours)

  • Délimitation des régions et calendrier électoral : membre suppléant du 26 nov. au 17 déc. 2014 (22 jours)

Inscription listes électorales Français hors de France · membre titulaire

6 → 13 juil. 2016 (8 jours)

  • Rapporteur · 12 → 13 juil. 2016 (2 jours)
  • Inscription listes électorales Français hors de France : membre titulaire du 6 au 11 juil. 2016 (6 jours)
  • Inscription listes électorales Français hors de France : rapporteur du 12 au 13 juil. 2016 (2 jours)

Inscription listes électorales ressortissants UE · membre titulaire

6 → 13 juil. 2016 (8 jours)

  • Rapporteur · 12 → 13 juil. 2016 (2 jours)
  • Inscription listes électorales ressortissants UE : membre titulaire du 6 au 11 juil. 2016 (6 jours)
  • Inscription listes électorales ressortissants UE : rapporteur du 12 au 13 juil. 2016 (2 jours)

Modalités d'inscription sur les listes électorales · membre titulaire

6 → 13 juil. 2016 (8 jours)

  • Rapporteur · 12 → 13 juil. 2016 (2 jours)
  • Modalités d'inscription sur les listes électorales : membre titulaire du 6 au 11 juil. 2016 (6 jours)
  • Modalités d'inscription sur les listes électorales : rapporteur du 12 au 13 juil. 2016 (2 jours)

Saisie et de confiscation des avoirs criminels · membre titulaire

11 avr. → 15 mai 2024 (1 mois)

  • Rapporteur · 30 avr. → 15 mai 2024 (16 jours)
  • Saisie et de confiscation des avoirs criminels : membre titulaire du 11 au 29 avr. 2024 (19 jours)
  • Saisie et de confiscation des avoirs criminels : rapporteur du 30 avr. au 15 mai 2024 (16 jours)

Autres organes

Cour de justice de la République

24 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)

  • Juge titulaire · 24 juil. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois) ; 24 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
  • Cour de justice de la République : juge titulaire du 24 juil. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
  • Cour de justice de la République : juge titulaire du 24 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)

Un remplacement ponctuel est un passage de quelques jours dans une autre commission, le temps d'une réunion : il ne change pas la commission dont l'élu est membre.

Fonctions et appartenances terminées 120

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président
6 groupes d'amitié · 4 groupes d'études
Groupes d'amitié 3
  • Belgique · VP
  • Luxembourg · VP
  • Allemagne
Groupes d'études 10
  • Attractivité économique et export · VP
  • Handicap et inclusion · VP
  • Logement et écoconstruction · VP
  • Simplification administrative · VP
  • Alzheimer et maladies neurodégénératives
  • Autisme
  • Cancer
  • Chasse et pêche
  • Enjeux frontaliers et transfrontaliers
  • Forêt et filière bois

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)