Les questions de Jean-Luc Warsmann
En clair
Jean-Luc Warsmann a posé 121 questions écrites et 1 question orale sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 61 de ses 121 questions écrites.
- Questions écrites
- 121dont 61 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 61 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 60sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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122 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact de la trimestrialisation de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Fin des paiements par chèque et TIP au Trésor public
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Simplification du parcours administratif et financier après un décès
- Publiée
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Impact du décret sur les ASA parentales pour les agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Attractivité des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge des frais de déplacement des professionnels de santé
- Publiée
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Publication des textes d'application sur la profession d'infirmier
- Publiée
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Allègement des normes pour la restauration scolaire des communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Utilisation de la procédure de déclassement
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Publication des textes d'application de la loi n° 2026-492
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prise en charge des frais de déplacements pour les agents territoriaux
- Publiée
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Publication des textes d'application de la loi n° 2022-140
- Publiée
-
Publication des textes d'application de la loi n° 2025-106
- Publiée
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Emprunt à court terme de l'Urssaf
- Publiée
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Vulnérabilité des infrastructures électriques
- Publiée
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Carburants grands rouleurs
- Publiée
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Manque de médecins traitants
- Publiée
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Réforme européenne des marchés publics
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Changement de chaudière
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Fermeture des distributeurs de billets
- Publiée
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Logements sociaux en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Cumul d'activités pour les agents publics territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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France PISA 2025
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pénurie de transformateurs électriques
- Publiée
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Démarchage téléphonique
- Publiée
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Police spéciale pour les terrains bâtis
- Publiée
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Fin du statut du conjoint collaborateur
- Publiée
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Différences de prix matériel agricole
- Publiée
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Exonération des péages
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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CPF actifs en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réemploi et recyclage des textiles usagés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Extension de la prime « Grand âge »
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Augmentation des prix de l'énergie
- Publiée
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Arrêt de production de la centrale de Chooz et accord franco-belge de 1998
- Publiée
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Installation de caméra de surveillance et atteinte à la vie privée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Taxe mise en place par la Belgique
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Étudiants infirmiers
- Publiée
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Contrôle par les SPANC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Vétusté des systèmes de sécurité publics numériques
- Publiée
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Cybersécurité ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cybersécurité - fuite France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Médecins traitants ardennes
- Publiée
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Fiscalité des primes de la médaille d'honneur du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires
- Publiée
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Soins palliatifs Ardennes
- Publiée
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Politiques de prévention en santé
- Publiée
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Suivi des personnes victimes d'AVC
- Publiée
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Colocation Alzheimer
- Publiée
-
Numérisation de procédures ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Surpopulation carcérale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)