En attente de réponse

question écrite

Prise en charge des frais de déplacement des professionnels de santé

Jean-Luc Warsmann LIOT · Assemblée nationale · 17e législature · n° 19328

Ministère interrogé
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Attribuée à
Autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Professions et activités sociales

En clair

Question écrite de Jean-Luc Warsmann, publiée au Journal officiel le 27 oct. 2026. Aucune réponse publiée après 9 jours.

La question

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation critique des professionnels travaillant au domicile des personnes âgées, par exemple les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) face à l'envolée des coûts de transport, en particulier dans les territoires ruraux. Essentielles au maintien à domicile des personnes âgées, ces structures et les professionnels qui y exercent font face à d'importantes distances quotidiennes parcourues avec leurs véhicules personnels. Malgré les récentes mesures de revalorisation, le niveau d'indemnisation kilométrique demeure insuffisant pour amortir l'impact de la hausse des prix des carburants sur le budget des salariés. Parallèlement, les structures employeurs subissent des contraintes budgétaires qui les empêchent d'absorber ces surcoûts sans fragiliser leur propre équilibre financier. Cela pénalise directement les vocations, accentue les tensions de recrutement et menace la continuité de l'accompagnement des plus fragiles dans les zones rurales. Ainsi, il lui demande de préciser les pistes envisagées par le Gouvernement pour pérenniser et adapter l'enveloppe des frais de déplacement des intervenants à domicile, ainsi que les leviers réglementaires et financiers prévus pour soutenir durablement les structures gestionnaires dans ce domaine.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE19328
Ministère interrogé (source)
PO873673