Les textes de Jean-Luc Warsmann
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer l'attractivité de nos territoires par la rénovation du patrimoine bâti
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instituer un escompte de 2 % en cas d’émission d’un mandat de paiement par un acheteur public dans les sept jours suivant la réception de la facture
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Mettre en commun les données en matière de personnel administratif et technique au sein des intercommunalités de moins de 200 000 habitants
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négociés
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Création d’un certificat de constructibilité familiale
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Sécuriser les budgets publics de restauration scolaire et de périscolaires par le prélèvement sur les prestations familiales
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Pouvoir d’adaptations mineures à la transparence des pratiques publiques
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un soutien public équivalent à celui dont peuvent bénéficier les entreprises des autres secteurs d’activité
- Assemblée · lecture unique : En cours
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Encadrer le nombre de membres du Gouvernement
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Autoriser l’adoption d’un budget bisannuel pour les communes de moins de 500 habitants
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instaurer une déclaration domiciliaire en mairie à l’occasion d’une première installation ou d'un changement d'adresse dans une commune rurale
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instaurer une exonération temporaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les installations photovoltaïques couplées au désamiantage des toitures porteuses
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Autoriser à titre temporaire l'extension des constructions existantes à vocation économique jusqu'en limite séparative de propriété
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instaurer un débat annuel sur l'offre foncière et immobilière économique dans les intercommunalités de moins de 200 000 habitants
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Améliorer la connaissance des bâtiments et logements vacants
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Faciliter le transfert d’une autorisation d’exploitation commerciale afin de permettre la restructuration d’une entrée de ville et y permettre la construction de logements
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Favoriser de développement durable des territoires
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
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Faciliter le travail des artisans
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Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun
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Instaurer une procédure de temps structuré
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Allonger la durée de la session ordinaire
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Réduire le gaspillage d'eau potable
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Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
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Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
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Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social
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Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
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Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
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Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Prolongation de la mission de service universel de La Poste
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)