Délégation ou office · Assemblée nationale · 3 juil. 2002 → 19 juin 2007

Délégation chargée des groupes d'études

En clair

Délégation chargée des groupes d'études comptait 7 membres ; présidence : Jean-Luc Warsmann. Fin le 19 juin 2007.

6 autres membres

Membres et fonctions au 19 juin 2007, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.