Mission d'information · Assemblée nationale · 17 sept. → 17 déc. 2014

Modalités d'inscription sur les listes électorales

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Modalités d'inscription sur les listes électorales comptait 2 membres. Fin le 17 déc. 2014.

Membres: 2au 17 déc. 2014

Membres 2

SRC 1
UMP 1

2 membres

Membres et fonctions au 17 déc. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)