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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers comptait 12 membres. Fin le 26 oct. 2009.
- Membres
- 12au 26 oct. 2009
Membres 12
- Vice-président
- Jean-Luc Warsmann UMP
- Rapporteur
- Charles de la Verpillière UMP
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)