En clair
Jean-Paul Garraud a été député du 19 juin 2002 au 19 juin 2012. Ses éventuels mandats antérieurs à juin 2002 ne sont pas publiés en données ouvertes : sa fiche officielle les donne. Il siégeait à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Ses votes
Aucun vote repris : La Navette ne reprend les scrutins publics de l'Assemblée que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Ses textes et amendements
Aucun texte ni amendement repris : La Navette ne reprend les textes et les amendements de l'Assemblée que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Fonctions et parcours 2
Du 19 juin 2002 au 19 juin 2012 : 13 commissions et autres organes ; 5 fonctions.
Fonctions à la fin du mandat 2
- Juge suppléant
Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →
Déclarations d'intérêts
Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.
La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- PA267424