Le parcours de Jean-Paul Garraud

Le mandat

Mandat

du 19 juin 2002 au 19 juin 2012

Groupe

UMP Union pour un Mouvement Populaire, membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012

Profession déclarée

Magistrat

Fonctions et appartenances terminées 17

• Union pour un Mouvement Populaire · membre 25 juin 2002 → 19 juin 2007
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre 26 juin 2002 → 4 oct. 2010
• Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit 20 → 26 juin 2007
• Commission de suivi de la détention provisoire · membre titulaire 10 août 2007 → 10 sept. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental · membre titulaire 1er → 7 févr. 2008
• Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national · membre 30 juin 2009 → 1er avr. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers · membre suppléant 22 sept. → 26 oct. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire · membre titulaire 28 sept. → 6 oct. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire · rapporteur 7 → 26 oct. 2009
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes · membre 9 déc. 2009 → 6 juil. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale · membre titulaire 18 → 21 févr. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale · rapporteur 22 → 25 févr. 2010
• Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies · membre 13 oct. 2010 → 29 juin 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure · membre suppléant 24 janv. → 10 févr. 2011
• Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière · membre 1er juin → 21 oct. 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire · membre titulaire 8 → 13 févr. 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire · rapporteur 14 → 29 févr. 2012

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président

Groupe d'amitié France-République hellénique (depuis le 11 déc. 2007) · Groupe d'études Systèmes juridiques européens (depuis le 22 oct. 2008) · Groupe d'études Viticulture (depuis le 5 févr. 2008)