Commission spéciale · Assemblée nationale · 8 déc. 2009 → 6 juil. 2010

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Présidente : Danielle Bousquet S.R.C. · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes comptait 70 membres ; présidence : Danielle Bousquet. Fin le 6 juil. 2010.

Membres: 70au 6 juil. 2010

Membres 70

UMP 39
S.R.C. 25
GDR 3
NC 3

Présidente: Danielle Bousquet S.R.C.
Vice-présidents: Chantal Brunel UMP · Marie-George Buffet GDR · Henri Jibrayel S.R.C. · Henriette Martinez UMP
Rapporteur: Guy Geoffroy UMP
Secrétaires: Colette Le Moal NC · Geneviève Levy UMP · Jean-Luc Pérat S.R.C. · Jacques Remiller UMP

Les 60 autres membres →

Membres et fonctions au 6 juil. 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)