Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 18 → 25 févr. 2010

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Président : Étienne Blanc UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale comptait 12 membres ; présidence : Étienne Blanc. Fin le 25 févr. 2010.

Membres: 12au 25 févr. 2010

Membres 12

UMP 7
S.R.C. 4
NC 1

Président: Étienne Blanc UMP
Rapporteur: Jean-Paul Garraud UMP

10 autres membres

Membres et fonctions au 25 févr. 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)