Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 20 janv. → 10 févr. 2011

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure comptait 14 membres. Fin le 10 févr. 2011.

Membres: 14au 10 févr. 2011

Membres 14

UMP 7
S.R.C. 5
GDR 1
NC 1

Vice-président: Jean-Luc Warsmann UMP
Rapporteur: Éric Ciotti UMP

12 autres membres

Membres et fonctions au 10 févr. 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)