Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 2 → 29 févr. 2012

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

Président : Jean-Luc Warsmann UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire comptait 11 membres ; présidence : Jean-Luc Warsmann. Fin le 29 févr. 2012.

Membres: 11au 29 févr. 2012

Membres 11

UMP 6
S.R.C. 5

Président: Jean-Luc Warsmann UMP
Rapporteur: Jean-Paul Garraud UMP

9 autres membres

Membres et fonctions au 29 févr. 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)