Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 27 oct. → 10 nov. 2011

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Président : Jean-Luc Warsmann UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants comptait 13 membres ; présidence : Jean-Luc Warsmann. Fin le 10 nov. 2011.

Membres: 13au 10 nov. 2011

Membres 13

UMP 6
S.R.C. 5
GDR 1
NC 1

Président: Jean-Luc Warsmann UMP
Rapporteur: Éric Ciotti UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 10 nov. 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)