Ministère · Gouvernement Philippe 2 · →
Ministère de la justice
En clair
Nicole Belloubet a été garde des sceaux, ministre de la justice du 22 juin 2017 au 6 juillet 2020, dans le gouvernement Philippe 2.
Membres 1
- Nicole Belloubet Garde des sceaux, ministre de la justice →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Missions 6
- Alexandra Louis en mission auprès de : Ministère de la justice ; Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations → L'évaluation de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Erwan Balanant en mission auprès de : Ministère de la justice ; Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse → La lutte contre le harcèlement scolaire
- Sarah El Haïry et Naïma Moutchou en mission auprès de : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ; Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ; Ministère de la justice ; Ministère de l'intérieur → L'évolution du cadre de la philanthropie
- Laurent Saint-Martin et Jean-Luc Warsmann en mission auprès de : Ministère de la justice ; Ministère de l'intérieur ; Ministère de l'action et des comptes publics → Bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels
- Raphaël Gauvain en mission auprès de : Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de la justice ; Ministère de l'Europe et des affaires étrangères → Les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires ou administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale.
- Didier Paris en mission auprès de : Ministère de la justice → Préfiguration de l'Agence nationale des travaux d'intérêt général
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO729966