Ministère de l'action et des comptes publics

Membres 1

1. Gérald Darmanin Ministre de l'action et des comptes publics 22 juin 2017 → 6 juil. 2020

Auprès de ce ministre 3

1. Olivier Dussopt Secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics 25 nov. 2017 → 6 juil. 2020
2. Cédric O Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique 2 avr. 2019 → 6 juil. 2020
3. Mounir Mahjoubi Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique 17 oct. 2018 → 27 mars 2019

Les membres du Gouvernement dont l'intitulé officiel dit « auprès » de ce ministre : ministres délégués, secrétaires d'État, parfois ministres.

Textes portés

Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Missions 12

• Lionel Causse et Nicolas Turquois en mission auprès de : Ministère des solidarités et de la santé ; Ministère de l'action et des comptes publics ; Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites 11 mars → 19 mai 2020La prise en compte des petites pensions
• Laurent Saint-Martin et Jean-Luc Warsmann en mission auprès de : Ministère de la justice ; Ministère de l'intérieur ; Ministère de l'action et des comptes publics 19 juin → 18 déc. 2019Bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels
• Jean-René Cazeneuve en mission auprès de : Ministère de l'action et des comptes publics ; Ministère des outre-mer ; Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 19 juin → 18 déc. 2019Les finances des collectivités locales en outre-mer
• Carole Grandjean en mission auprès de : Ministère des solidarités et de la santé ; Ministère de l'action et des comptes publics 28 mai → 5 nov. 2019La fraude sociale
• Mohamed Laqhila en mission auprès de : Ministère de l'action et des comptes publics 13 mai → 30 oct. 2019Suivi, bilan et amélioration des mesures fiscales en matière de conformité coopérative et de sécurité juridique pour les entreprises
• Charlotte Parmentier-Lecocq en mission auprès de : Ministère de l'action et des comptes publics ; Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics 15 mars → 9 déc. 2019La prévention des risques professionnels dans la fonction publique
• Jacques Savatier en mission auprès de : Ministère de l'action et des comptes publics ; Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics 4 oct. 2018 → 4 févr. 2019Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales
• Perrine Goulet en mission auprès de : Ministère des sports ; Ministère de l'action et des comptes publics 5 → 17 sept. 2018Les financements des politiques sportives
• Christine Le Nabour en mission auprès de : Ministère des solidarités et de la santé ; Ministère de l'action et des comptes publics 21 juin → 5 sept. 2018Le juste niveau des prestations sociales
• Perrine Goulet en mission auprès de : Ministère de l'action et des comptes publics ; Ministère des sports 2 mai → 4 sept. 2018Les financements des politiques sportives
• Olivier Serva en mission auprès de : Ministère de l'action et des comptes publics ; Ministère des outre-mer 6 mars → 5 sept. 2018Les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer
• Adrien Taquet en mission auprès de : Ministère de l'action et des comptes publics ; Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées 15 nov. 2017 → 14 mai 2018Formuler des propositions de simplifications administratives pour les personnes en situation de handicap

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →