Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Membres 1

1. Jacqueline Gourault Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 17 oct. 2018 → 6 juil. 2020

Auprès de ce ministre 2

1. Julien Denormandie Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement 17 oct. 2018 → 6 juil. 2020
2. Sébastien Lecornu Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales 17 oct. 2018 → 6 juil. 2020

Les membres du Gouvernement dont l'intitulé officiel dit « auprès » de ce ministre : ministres délégués, secrétaires d'État, parfois ministres.

Textes portés

Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Missions 7

• Jean-René Cazeneuve en mission auprès de : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Ministère de l'économie et des finances ; Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics 4 mai → 6 juil. 2020Les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales
• Jean-René Cazeneuve en mission auprès de : Ministère de l'action et des comptes publics ; Ministère des outre-mer ; Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 19 juin → 18 déc. 2019Les finances des collectivités locales en outre-mer
• Daniel Labaronne en mission auprès de : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation ; Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 25 avr. → 26 juil. 2019Le plan national en faveur des territoires ruraux
• Guillaume Vuilletet en mission auprès de : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement 10 déc. 2018 → 9 juin 2019La formulation de propositions permettant de lutter efficacement contre l'habitat indigne
• Mickaël Nogal en mission auprès de : Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ; Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 10 déc. 2018 → 9 juin 2019Les évolutions du modèle des agences immobilières
• Stéphane Mazars et Aurélien Pradié en mission auprès de : Ministère auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique ; Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 17 oct. → 1er nov. 2018Les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux.
• Bruno Bonnell en mission auprès de : Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 17 oct. → 21 nov. 2018L'industrie dans les territoires

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

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