Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 6 mai → 16 juin 2010

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental comptait 12 membres. Fin le 16 juin 2010.

Membres: 12au 16 juin 2010

Membres 12

UMP 7
S.R.C. 5

Vice-président: Jean-Luc Warsmann UMP
Rapporteur: Éric Diard UMP

10 autres membres

Membres et fonctions au 16 juin 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)