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Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
En clair
Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique comptait 20 membres ; présidence : Jean-Luc Warsmann. Fin le 22 juin 2011.
- Membres
- 20au 22 juin 2011
Membres 20
- Président
- Jean-Luc Warsmann UMP
- Vice-présidents
- Sébastien Huyghe UMP · Marietta Karamanli S.R.C.
- Rapporteurs
- Patrick Bloche S.R.C. · Patrice Verchère UMP
15 autres membres
- UMP Brigitte Barèges
- S.R.C. Serge Blisko
- UMP Bruno Bourg-Broc
- GDR Jean-Pierre Brard
- UMP Françoise de Panafieu
- S.R.C. Olivier Dussopt
- UMP Jean-Jacques Gaultier
- UMP Françoise Guégot
- NC Jean-Christophe Lagarde
- UMP Muriel Marland-Militello
- S.R.C. Martine Martinel
- S.R.C. Christian Paul
- UMP Franck Riester
- S.R.C. Marcel Rogemont
- UMP Jean-Sébastien Vialatte
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)