Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 8 → 16 mars 2011

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

Président : Jean-Luc Warsmann UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits comptait 13 membres ; présidence : Jean-Luc Warsmann. Fin le 16 mars 2011.

Membres: 13au 16 mars 2011

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Jean-Luc Warsmann UMP
Rapporteur: Pierre Morel-À-L'Huissier UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 16 mars 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)