Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 12 janv. → 29 févr. 2012

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Président : Jean-Luc Warsmann UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives comptait 12 membres ; présidence : Jean-Luc Warsmann. Fin le 29 févr. 2012.

Membres: 12au 29 févr. 2012

Membres 12

UMP 7
S.R.C. 5

Président: Jean-Luc Warsmann UMP
Rapporteur: Étienne Blanc UMP

10 autres membres

Membres et fonctions au 29 févr. 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)