Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 30 mars → 15 avr. 2011

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit comptait 11 membres. Fin le 15 avr. 2011.

Membres: 11au 15 avr. 2011

Membres 11

S.R.C. 5
UMP 5
NC 1

Vice-président: Jean-Luc Warsmann UMP
Rapporteur: Étienne Blanc UMP

9 autres membres

UMP Claude Bodin
S.R.C. Jean-Michel Clément
UMP Guy Geoffroy
NC Michel Hunault
S.R.C. George Pau-Langevin
UMP Jean-Pierre Schosteck
S.R.C. Jacques Valax
S.R.C. Alain Vidalies
S.R.C. Philippe Vuilque

Membres et fonctions au 15 avr. 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)