Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 30 sept. → 17 nov. 2010

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Président : Jean-Luc Warsmann UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales comptait 14 membres ; présidence : Jean-Luc Warsmann. Fin le 17 nov. 2010.

Membres: 14au 17 nov. 2010

Membres 14

UMP 7
S.R.C. 5
GDR 1
NC 1

Président: Jean-Luc Warsmann UMP
Rapporteur: Dominique Perben UMP

12 autres membres

Membres et fonctions au 17 nov. 2010, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)