Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 1er juin → 25 juil. 2011

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques comptait 11 membres au 29 juin 2011. Fin le 25 juil. 2011.

Membres: 11au 29 juin 2011

Membres 11

UMP 6
S.R.C. 4
NC 1

Vice-président: Jean-Luc Warsmann UMP
Rapporteur: Philippe Houillon UMP

9 autres membres

S.R.C. Monique Boulestin
NC Pascal Brindeau
S.R.C. Jean-Michel Clément
S.R.C. René Dosière
UMP Guy Geoffroy
UMP Bernard Gérard
UMP Jean-Pierre Schosteck
UMP Jean Tiberi
S.R.C. Jacques Valax

Membres et fonctions au 29 juin 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)