Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 28 juin → 25 juil. 2011

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs comptait 13 membres au 29 juin 2011. Fin le 25 juil. 2011.

Membres: 13au 29 juin 2011

Membres 13

UMP 6
S.R.C. 5
GDR 1
NC 1

Vice-président: Jean-Luc Warsmann UMP
Rapporteur: Sébastien Huyghe UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 29 juin 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)