Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 12 janv. → 7 févr. 2012

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Président : Jean-Luc Warsmann UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle comptait 11 membres ; présidence : Jean-Luc Warsmann. Fin le 7 févr. 2012.

Membres: 11au 7 févr. 2012

Membres 11

UMP 6
S.R.C. 5

Président: Jean-Luc Warsmann UMP
Rapporteur: Charles de la Verpillière UMP

9 autres membres

UMP Étienne Blanc
S.R.C. Bernard Derosier
UMP Dominique Dord
S.R.C. René Dosière
UMP Guy Geoffroy
S.R.C. Régis Juanico
UMP Michel Raison
S.R.C. Bernard Roman
S.R.C. Jean-Jacques Urvoas

Membres et fonctions au 7 févr. 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)