Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 17 → 23 juil. 2008

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire comptait 13 membres. Fin le 23 juil. 2008.

Membres: 13au 23 juil. 2008

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Vice-président: Jean-Luc Warsmann UMP
Rapporteur: Charles de la Verpillière UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 23 juil. 2008, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)