Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 14 févr. → 1er mars 2012

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique comptait 10 membres. Fin le 1er mars 2012.

Membres: 10au 1er mars 2012

Membres 10

UMP 6
S.R.C. 4

Vice-président: Jean-Luc Warsmann UMP
Rapporteur: Pierre Morel-À-L'Huissier UMP

8 autres membres

Membres et fonctions au 1er mars 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)