Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 8 → 16 mars 2011

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits

Président : Jean-Luc Warsmann UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits comptait 13 membres ; présidence : Jean-Luc Warsmann. Fin le 16 mars 2011.

Membres: 13au 16 mars 2011

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Jean-Luc Warsmann UMP
Rapporteur: Pierre Morel-À-L'Huissier UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 16 mars 2011, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)