Mission d'information · Assemblée nationale · 12 sept. → 21 déc. 2017

Mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français comptait 2 membres. Fin le 21 déc. 2017.

Membres: 2au 21 déc. 2017

Membres 2

LaREM 1
UDI-AGIR 1

Co-rapporteurs: Alice Thourot LaREM · Jean-Luc Warsmann UDI-AGIR

Membres et fonctions au 21 déc. 2017, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)