Ancien député · Les Républicains
Le parcours de Guy Geoffroy
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- Les Républicains Les Républicains, membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017
- Profession déclarée
- Proviseur
- Missions auprès du Gouvernement
- En mission auprès de : Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche · gouvernement Fillon 2 → Intégration des instituts de formation des maîtres au sein de l'université
Son parcours
Du 19 juin 2002 au 20 juin 2017 : 79 commissions et autres organes ; 14 fonctions.
- membre
- fonction
- commission mixte paritaire
Groupe politique
UMP, puis NI, puis Rassemblement-UMP, puis Les Républicains
2 juin 2015 → 20 juin 2017 (2 ans)
- UMP : membre du 25 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- NI : député non-inscrit du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
- UMP : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- UMP : membre du 26 juin au 27 nov. 2012 (5 mois)
- UMP : membre du 16 janv. 2013 au 1er juin 2015 (2 ans et 4 mois)
- Rassemblement-UMP : membre du 27 nov. 2012 au 15 janv. 2013 (1 mois)
- Les Républicains : membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017 (2 ans)
Commissions permanentes
Lois
28 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Vice-président · 4 oct. 2005 → 19 juin 2007 (1 an et 8 mois) ; 28 juin 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- Lois : membre du 26 juin 2002 au 3 oct. 2005 (3 ans et 3 mois)
- Lois : vice-président du 4 oct. 2005 au 19 juin 2007 (1 an et 8 mois)
- Lois : membre le 27 juin 2007
- Lois : vice-président du 28 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- Lois : membre du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
Délégations et Office2 au total
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
4 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes : membre du 3 juil. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes : membre du 4 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
Délégation pour l'union européenne
3 juil. 2007 → 16 sept. 2008 (1 an et 2 mois)
- Délégation pour l'union européenne : membre du 3 juil. 2007 au 16 sept. 2008 (1 an et 2 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc4 au total · fonctions : rapporteur, président
Commission spéciale violence faites aux femmes
9 déc. 2009 → 6 juil. 2010 (6 mois)
- Rapporteur · 16 déc. 2009 → 6 juil. 2010 (6 mois)
- Commission spéciale violence faites aux femmes : membre du 9 au 15 déc. 2009 (7 jours)
- Commission spéciale violence faites aux femmes : rapporteur du 16 déc. 2009 au 6 juil. 2010 (6 mois)
Commission spéciale sur les finances publiques
25 sept. → 22 nov. 2012 (1 mois)
- Commission spéciale sur les finances publiques : membre du 25 sept. au 22 nov. 2012 (1 mois)
Commission spéciale sur la prostitution
22 oct. 2013 → 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)
- Président · 29 oct. 2013 → 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)
- Commission spéciale sur la prostitution : membre du 22 au 28 oct. 2013 (7 jours)
- Commission spéciale sur la prostitution : président du 29 oct. 2013 au 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)
Commission spéciale sur la transition énergétique
4 sept. 2014 → 18 août 2015 (11 mois)
- Commission spéciale sur la transition énergétique : membre du 4 sept. 2014 au 18 août 2015 (11 mois)
Commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les services de renseignement
12 déc. 2012 → 24 mai 2013 (5 mois)
- Secrétaire · 30 janv. → 24 mai 2013 (3 mois)
- Commission d'enquête sur les services de renseignement : membre du 12 déc. 2012 au 29 janv. 2013 (1 mois)
- Commission d'enquête sur les services de renseignement : secrétaire du 30 janv. au 24 mai 2013 (3 mois)
Commissions permanentes non législatives
Affaires européennes
17 juil. 2009 → 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
- Affaires européennes : membre du 17 sept. 2008 au 7 juil. 2009 (9 mois)
- Affaires européennes : membre du 17 juil. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
Missions d'information6 au total · fonctions : vice-Président, rapporteur, vice-président, co-rapporteur
Mission sur les questions mémorielles
1er avr. 2008 → 26 janv. 2010 (1 an et 9 mois)
- Vice-Président · 29 avr. 2008 → 26 janv. 2010 (1 an et 8 mois)
- Mission sur les questions mémorielles : membre du 1er au 28 avr. 2008 (28 jours)
- Mission sur les questions mémorielles : vice-Président du 29 avr. 2008 au 26 janv. 2010 (1 an et 8 mois)
Violences faites aux femmes
4 déc. 2008 → 7 juil. 2009 (7 mois)
- Rapporteur · 10 déc. 2008 → 7 juil. 2009 (6 mois)
- Violences faites aux femmes : membre du 4 au 9 déc. 2008 (6 jours)
- Violences faites aux femmes : rapporteur du 10 déc. 2008 au 7 juil. 2009 (6 mois)
Accidents circulation
1er juin → 21 oct. 2011 (4 mois)
- Vice-Président · 14 juin → 21 oct. 2011 (4 mois)
- Accidents circulation : membre du 1er au 13 juin 2011 (13 jours)
- Accidents circulation : vice-Président du 14 juin au 21 oct. 2011 (4 mois)
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
6 nov. 2014 → 28 mars 2017 (2 ans et 4 mois)
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : membre du 6 nov. 2014 au 28 mars 2017 (2 ans et 4 mois)
Mécanismes européens pour les flux migratoires exceptionnels
18 nov. 2015 → 25 oct. 2016 (11 mois)
- Vice-président, co-rapporteur · 21 juin → 25 oct. 2016 (4 mois)
- Mécanismes européens pour les flux migratoires exceptionnels : membre du 18 nov. 2015 au 20 juin 2016 (7 mois)
- Mécanismes européens pour les flux migratoires exceptionnels : vice-président, co-rapporteur du 21 juin au 25 oct. 2016 (4 mois)
Harcèlement sexuel
4 mai → 16 nov. 2016 (6 mois)
- Rapporteur · 4 mai → 16 nov. 2016 (6 mois)
- Harcèlement sexuel : rapporteur du 4 mai au 16 nov. 2016 (6 mois)
Organismes extra parlementaires5 au total
Enfance (publications) · membre titulaire
14 janv. 2011 → 14 mai 2012 (1 an et 4 mois)
- Enfance (publications) : membre titulaire du 20 oct. 2005 au 19 juin 2007 (1 an et 8 mois)
- Enfance (publications) : membre titulaire du 1er août 2007 au 1er août 2010 (3 ans)
- Enfance (publications) : membre titulaire du 14 janv. 2011 au 14 mai 2012 (1 an et 4 mois)
Finances locales · membre suppléant
12 janv. → 19 juin 2012 (5 mois)
- Finances locales : membre suppléant du 20 oct. 2005 au 19 juin 2007 (1 an et 8 mois)
- Finances locales : membre suppléant du 1er août 2007 au 4 nov. 2011 (4 ans et 3 mois)
- Finances locales : membre suppléant du 12 janv. au 19 juin 2012 (5 mois)
Hautes études de sécurité · membre titulaire
25 janv. 2010 → 19 juin 2012 (2 ans et 4 mois)
- Hautes études de sécurité : membre titulaire du 15 juin 2006 au 19 juin 2007 (1 an)
- Hautes études de sécurité : membre titulaire du 1er août 2007 au 31 déc. 2009 (2 ans et 5 mois)
- Hautes études de sécurité : membre titulaire du 25 janv. 2010 au 19 juin 2012 (2 ans et 4 mois)
Environnement et maîtrise de l'énergie · membre titulaire
9 mars 2009 → 19 juin 2012 (3 ans et 3 mois)
- Environnement et maîtrise de l'énergie : membre titulaire du 9 mars 2009 au 19 juin 2012 (3 ans et 3 mois)
Egalité femmes hommes · membre titulaire
26 févr. 2013 → 20 juin 2017 (4 ans et 3 mois)
- Egalité femmes hommes : membre titulaire du 26 févr. 2013 au 20 juin 2017 (4 ans et 3 mois)
Commissions mixtes paritaires59 au total · fonctions : président, rapporteur
CMP prévention de la délinquance · membre titulaire
15 févr. → 19 juin 2007 (4 mois)
- Président · 20 févr. → 19 juin 2007 (4 mois)
- CMP prévention de la délinquance : membre titulaire du 15 au 19 févr. 2007 (5 jours)
- CMP prévention de la délinquance : président du 20 févr. au 19 juin 2007 (4 mois)
Lutte contre la récidive · membre titulaire
23 → 26 juil. 2007 (4 jours)
- Rapporteur · 24 → 26 juil. 2007 (3 jours)
- Lutte contre la récidive : membre titulaire le 23 juil. 2007
- Lutte contre la récidive : rapporteur du 24 au 26 juil. 2007 (3 jours)
Rétention de sûreté · membre suppléant
1er → 7 févr. 2008 (7 jours)
- Rétention de sûreté : membre suppléant du 1er au 7 févr. 2008 (7 jours)
Discriminations · membre suppléant
17 avr. → 19 mai 2008 (1 mois)
- Discriminations : membre suppléant du 17 avr. au 19 mai 2008 (1 mois)
Droit d'accueil pour les élèves · membre suppléant
18 → 23 juil. 2008 (6 jours)
- Droit d'accueil pour les élèves : membre suppléant du 18 au 23 juil. 2008 (6 jours)
Fonction publique · membre suppléant
7 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)
- Fonction publique : membre suppléant du 7 juil. au 1er sept. 2009 (1 mois)
Loi pénitentiaire · membre titulaire
28 sept. → 26 oct. 2009 (29 jours)
- Loi pénitentiaire : membre titulaire du 28 sept. au 26 oct. 2009 (29 jours)
Parcs de l'équipement · membre titulaire
28 sept. → 26 oct. 2009 (29 jours)
- Parcs de l'équipement : membre titulaire du 28 sept. au 26 oct. 2009 (29 jours)
Pj. 5e alinéa de l'article 13-C · membre titulaire
1er avr. → 6 juil. 2010 (3 mois)
- Pj. 5e alinéa de l'article 13-C : membre titulaire du 1er avr. au 6 juil. 2010 (3 mois)
Pj. org. 5e alinéa de l'article 13-C · membre titulaire
1er avr. → 6 juil. 2010 (3 mois)
- Pj. org. 5e alinéa de l'article 13-C : membre titulaire du 1er avr. au 6 juil. 2010 (3 mois)
Conseil économique et social · membre titulaire
12 mai → 16 juin 2010 (1 mois)
- Conseil économique et social : membre titulaire du 12 mai au 16 juin 2010 (1 mois)
Art. 65 Constitution · membre titulaire
2 juin → 6 juil. 2010 (1 mois)
- Art. 65 Constitution : membre titulaire du 2 juin au 6 juil. 2010 (1 mois)
Réforme des collectivités teritoriales · membre suppléant
6 oct. → 17 nov. 2010 (1 mois)
- Réforme des collectivités teritoriales : membre suppléant du 6 oct. au 17 nov. 2010 (1 mois)
Simplification du droit · membre suppléant
4 → 15 avr. 2011 (12 jours)
- Simplification du droit : membre suppléant du 4 au 15 avr. 2011 (12 jours)
Ventes aux enchères publiques · membre titulaire
22 → 29 juin 2011 (8 jours)
- Ventes aux enchères publiques : membre titulaire du 22 au 29 juin 2011 (8 jours)
Justice pénale · membre suppléant
28 → 29 juin 2011 (2 jours)
- Justice pénale : membre suppléant du 28 au 29 juin 2011 (2 jours)
Dépenses de campagne présidentielle · membre titulaire
13 janv. → 7 févr. 2012 (26 jours)
- Dépenses de campagne présidentielle : membre titulaire du 13 janv. au 7 févr. 2012 (26 jours)
Contractuels de la fonction publique · membre suppléant
15 févr. → 1er mars 2012 (16 jours)
- Contractuels de la fonction publique : membre suppléant du 15 févr. au 1er mars 2012 (16 jours)
Harcèlement sexuel · membre titulaire
25 → 26 juil. 2012 (2 jours)
- Harcèlement sexuel : membre titulaire du 25 au 26 juil. 2012 (2 jours)
Gouvernance des finances publiques · membre titulaire
6 → 9 nov. 2012 (4 jours)
- Gouvernance des finances publiques : membre titulaire du 6 au 9 nov. 2012 (4 jours)
Retenue des étrangers · membre titulaire
12 → 19 déc. 2012 (8 jours)
- Retenue des étrangers : membre titulaire du 12 au 19 déc. 2012 (8 jours)
Droit européen justice · membre titulaire
12 → 16 juil. 2013 (5 jours)
- Droit européen justice : membre titulaire du 12 au 16 juil. 2013 (5 jours)
Transparence · membre titulaire
16 juil. 2013
- Transparence : membre titulaire le 16 juil. 2013
Transparence (org) · membre titulaire
16 juil. 2013
- Transparence (org) : membre titulaire le 16 juil. 2013
Cumul mandat européen · membre titulaire
4 → 11 oct. 2013 (8 jours)
- Cumul mandat européen : membre titulaire du 4 au 11 oct. 2013 (8 jours)
Cumul mandats député et sénateur · membre titulaire
4 → 11 oct. 2013 (8 jours)
- Cumul mandats député et sénateur : membre titulaire du 4 au 11 oct. 2013 (8 jours)
Nouvelle-Calédonie (org) · membre titulaire
4 → 31 oct. 2013 (28 jours)
- Nouvelle-Calédonie (org) : membre titulaire du 4 au 31 oct. 2013 (28 jours)
Outre-mer · membre titulaire
4 → 31 oct. 2013 (28 jours)
- Outre-mer : membre titulaire du 4 au 31 oct. 2013 (28 jours)
Relations administration-citoyens · membre titulaire
4 → 30 oct. 2013 (27 jours)
- Relations administration-citoyens : membre titulaire du 4 au 30 oct. 2013 (27 jours)
Article 11 · membre titulaire
22 oct. → 21 nov. 2013 (1 mois)
- Rapporteur · 30 oct. → 21 nov. 2013 (23 jours)
- Article 11 : membre titulaire du 22 au 29 oct. 2013 (8 jours)
- Article 11 : rapporteur du 30 oct. au 21 nov. 2013 (23 jours)
Article 11 (organique) · membre titulaire
22 oct. → 21 nov. 2013 (1 mois)
- Rapporteur · 30 oct. → 21 nov. 2013 (23 jours)
- Article 11 (organique) : membre titulaire du 22 au 29 oct. 2013 (8 jours)
- Article 11 (organique) : rapporteur du 30 oct. au 21 nov. 2013 (23 jours)
Géolocalisation · membre titulaire
14 → 27 févr. 2014 (14 jours)
- Géolocalisation : membre titulaire du 14 au 27 févr. 2014 (14 jours)
Modernisation droit · membre titulaire
7 → 15 mai 2014 (9 jours)
- Modernisation droit : membre titulaire du 7 au 15 mai 2014 (9 jours)
Transposition directive procédure pénale · membre titulaire
7 → 15 mai 2014 (9 jours)
- Transposition directive procédure pénale : membre titulaire du 7 au 15 mai 2014 (9 jours)
Récidive · membre titulaire
7 → 18 juil. 2014 (12 jours)
- Récidive : membre titulaire du 7 au 18 juil. 2014 (12 jours)
Égalité femmes-hommes · membre titulaire
16 → 23 juil. 2014 (8 jours)
- Égalité femmes-hommes : membre titulaire du 16 au 23 juil. 2014 (8 jours)
Délimitation des régions et calendrier électoral · membre titulaire
26 nov. → 17 déc. 2014 (22 jours)
- Délimitation des régions et calendrier électoral : membre titulaire du 26 nov. au 17 déc. 2014 (22 jours)
Exercice de leur mandat par les élus locaux · membre titulaire
10 → 19 mars 2015 (10 jours)
- Exercice de leur mandat par les élus locaux : membre titulaire du 10 au 19 mars 2015 (10 jours)
Délais d'inscription sur les listes électorales · membre titulaire
5 → 11 juin 2015 (7 jours)
- Délais d'inscription sur les listes électorales : membre titulaire du 5 au 11 juin 2015 (7 jours)
Réforme du droit d'asile · membre titulaire
5 → 11 juin 2015 (7 jours)
- Réforme du droit d'asile : membre titulaire du 5 au 11 juin 2015 (7 jours)
Adaptation de la procédure pénale · membre titulaire
1er → 3 juil. 2015 (3 jours)
- Adaptation de la procédure pénale : membre titulaire du 1er au 3 juil. 2015 (3 jours)
Droit des outre-mer · membre titulaire
24 sept. → 7 oct. 2015 (14 jours)
- Droit des outre-mer : membre titulaire du 24 sept. au 7 oct. 2015 (14 jours)
Communications internationales · membre titulaire
31 oct. → 4 nov. 2015 (5 jours)
- Communications internationales : membre titulaire du 31 oct. au 4 nov. 2015 (5 jours)
Gratuité et réutilisation des informations du secteur public · membre titulaire
12 → 25 nov. 2015 (14 jours)
- Gratuité et réutilisation des informations du secteur public : membre titulaire du 12 au 25 nov. 2015 (14 jours)
Maîtrise de l'immigration · membre titulaire
12 → 25 nov. 2015 (14 jours)
- Maîtrise de l'immigration : membre titulaire du 12 au 25 nov. 2015 (14 jours)
Système prostitutionnel · membre titulaire
12 → 19 nov. 2015 (8 jours)
- Président · 18 → 19 nov. 2015 (2 jours)
- Système prostitutionnel : membre titulaire du 12 au 17 nov. 2015 (6 jours)
- Système prostitutionnel : président du 18 au 19 nov. 2015 (2 jours)
Dématérialisation du JORF · membre titulaire
19 → 25 nov. 2015 (7 jours)
- Dématérialisation du JORF : membre titulaire du 19 au 25 nov. 2015 (7 jours)
Dématérialisation du JORF (organique) · membre titulaire
19 → 25 nov. 2015 (7 jours)
- Dématérialisation du JORF (organique) : membre titulaire du 19 au 25 nov. 2015 (7 jours)
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle · membre titulaire
10 mars → 5 avr. 2016 (27 jours)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle : membre titulaire du 10 mars au 5 avr. 2016 (27 jours)
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (PPLO) · membre titulaire
10 mars → 5 avr. 2016 (27 jours)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (PPLO) : membre titulaire du 10 mars au 5 avr. 2016 (27 jours)
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires · membre titulaire
17 → 30 mars 2016 (14 jours)
- Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : membre titulaire du 17 au 30 mars 2016 (14 jours)
Protection des mineurs · membre titulaire
17 → 23 mars 2016 (7 jours)
- Protection des mineurs : membre titulaire du 17 au 23 mars 2016 (7 jours)
Lutte contre le crime organisé · membre titulaire
4 mai → 1er juin 2016 (29 jours)
- Lutte contre le crime organisé : membre titulaire du 4 mai au 1er juin 2016 (29 jours)
Modernisation de la justice du XXIème siècle · membre titulaire
15 → 29 juin 2016 (15 jours)
- Modernisation de la justice du XXIème siècle : membre titulaire du 15 au 29 juin 2016 (15 jours)
Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature · membre titulaire
15 → 29 juin 2016 (15 jours)
- Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature : membre titulaire du 15 au 29 juin 2016 (15 jours)
Inscription listes électorales Français hors de France · membre titulaire
6 → 13 juil. 2016 (8 jours)
- Inscription listes électorales Français hors de France : membre titulaire du 6 au 13 juil. 2016 (8 jours)
Inscription listes électorales ressortissants UE · membre titulaire
6 → 13 juil. 2016 (8 jours)
- Inscription listes électorales ressortissants UE : membre titulaire du 6 au 13 juil. 2016 (8 jours)
Modalités d'inscription sur les listes électorales · membre titulaire
6 → 13 juil. 2016 (8 jours)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales : membre titulaire du 6 au 13 juil. 2016 (8 jours)
Statut de Paris et aménagement métropolitain · membre titulaire
20 → 22 déc. 2016 (3 jours)
- Statut de Paris et aménagement métropolitain : membre titulaire du 20 au 22 déc. 2016 (3 jours)
Fonctions et appartenances terminées 94
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · vice-président →
- Comité des finances locales · membre suppléant →
- Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence · membre titulaire →
- Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance · président →
- Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit →
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs · membre titulaire
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental · membre suppléant →
- Mission d'information sur les questions mémorielles · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations · membre suppléant →
- Mission d'information sur les questions mémorielles · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire · membre suppléant →
- Commission des affaires européennes · membre →
- Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes · membre →
- Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes · rapporteur →
- Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit · membre suppléant →
- Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière · membre →
- Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique · membre suppléant →
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · membre titulaire →
- Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées · membre titulaire →
- Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés · secrétaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique · membre titulaire
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique · membre titulaire
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution · membre titulaire →
- Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel · membre →
- Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel · président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes · membre titulaire →
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · membre →
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées · président →
- Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale · membre titulaire →
- Évaluation de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature · membre titulaire →
- Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels · vice-président, co-rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain · membre titulaire →
Groupes d'amitié et d'études
- Président
- Groupe d'amitié France-Slovénie (depuis le 26 sept. 2012) · Groupe d'études Déchets ménagers (depuis le 17 juil. 2013) · Groupe d'amitié France-République de Slovénie (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'amitié France-République de Zambie (jusqu'au 1er oct. 2009)
- Vice-Président
- Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises (depuis le 27 févr. 2013) · Groupe d'études Construction, éco-construction et logement (depuis le 16 avr. 2013) · 9 groupes d'amitié
- Secrétaire
- Groupe d'études Groupe d'études sur les gens du voyage (jusqu'au 19 juin 2007) · 4 groupes d'amitié
Groupes d'amitié 12
- Slovénie · P
- Bolivie · VP
- Chypre · VP
- Mauritanie · VP
- Congo · S
- Québec · S
- Brésil
- Canada
- Etats-Unis
- Israël
- Nouvelle-Zélande
- Roumanie
Groupes d'études 10
- Déchets ménagers · P
- Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises · VP
- Construction, éco-construction et logement · VP
- Abolition universelle de la peine de mort
- Autisme
- Développement de la méthanisation
- Gaz de schiste
- Médicaments et produits de santé
- Prématurité et nouveau-nés vulnérables
- Question du Tibet
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)